MENTIONS LÉGALES

Version du 09/02/2026

1. Éditeur du site Arketeam Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 210 000 € Siège social : 6 rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy SIREN : 508 349 990 (RCS Nancy) TVA intracommunautaire : FR74508349990 Directeur de la publication : Laurent Pasquier, Président Numéro de téléphone : 03 83 90 79 90 Adresse e-mail : contact@arketeam.com

2. Hébergeur LWS (Ligne Web Services) Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 000 € Siège social (administratif) : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France RCS Paris : 851 993 683 Téléphone : +33 1 77 62 30 03 Site web : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle Le site www.arketeam.com et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que marques, logos, graphismes, photographies, textes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Arketeam. Tous droits réservés.

4. Conditions d’utilisation Le site www.arketeam.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation du site est régie par les présentes mentions légales et les conditions générales d’utilisation. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. L’accès au site est réservé à un usage personnel et professionnel conforme à l’objet du site.

5. Responsabilité Les informations proposées sur ce site sont fournies à titre informatif. Arketeam s’efforce de maintenir le site à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Arketeam ne saurait être tenu responsable des liens externes ou des contenus de sites tiers.

6. Loi applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social d’Arketeam (Nancy).

7. Modification des Mentions Légales Arketeam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la société Arketeam s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs :

  • Responsable de traitement : Arketeam, 6 rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
  • Finalités : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Base légale : Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Arketeam à répondre à ses prospects et clients, ou sur votre consentement explicite lors de l’envoi du formulaire.
  • Destinataires : Seuls les services internes d’Arketeam ont accès à vos données. Celles-ci ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact de votre part.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à l’adresse : contact@arketeam.com ou par courrier postal au siège social.
  • Réclamation : En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).